Chroniques d’Haïti #7 : zoom sur un référendum inconstitutionnel

Un papier d’Anderson D. Michel / Illustration : capture d’écran Youtube_The Telegraph

Depuis plusieurs mois, Jovenel Moise, le chef de l’exécutif, dirige Haïti par décret du fait d’une absence de parlementaires à la chambre des députés comme au sénat. Il entend doter le pays d’une nouvelle constitution, via l’organisation d’un référendum prévu pour le 27 juin prochain.

Problème ? A moins d’un mois de l’échéance, nul ne connaît le libellé de la question du référendum ni même véritablement le contenu de la nouvelle constitution. Ce projet est ainsi largement contesté sur l’île d’Hispaniola, et ce jusqu’au sein des partis politiques proches du pouvoir.

Une modification interdite par la loi

Pour défendre son projet, Jovenel Moïse martèle que la constitution de 1987, toujours en vigueur, n’est ni plus ni moins qu’«un pacte de corruption». Aussi invite-t-il les opposants au référendum à se prononcer dans les urnes, et non d’en faire la critique dans les médias.

Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement via un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la constitution en répondant à une question par « oui » ou par « non ».

Or, l’article 284-3 de la constitution de 1987 en vigueur stipule que toute consultation populaire tendant à changer la constitution par voie de référendum est formellement interdite.

« S’il y a quelqu’un qui maîtrise le droit haïtien, c’est moi »

Mû par sa volonté de modifier la constitution, Jovenel Moïse a mis sur pied le CCI (comité consultatif indépendant) pour rédiger l’avant-projet constitution (un document téléchargeable en format pdf). Un comité composé de cinq membres, et qui a pour président Alexandre Boniface, l’ancien président provisoire d’Haïti (2004-2006).

Âgé de 84 ans, le juriste a ainsi tenu à défendre ce projet et son impartialité : « Les membres du comité ne travaillent pas pour le président Jovenel Moïse, mais pour le peuple haïtien, et les gens qui disent cela ne comprennent rien en constitution », a-t-il ainsi déclaré lors d’une intervention publique. Alexandre Boniface argue que la constitution 1987 n’est pas bonne et qu’elle mérite d’être changée. Et de conclure humblement : « s’il y a quelqu’un qui maîtrise le droit haïtien, c’est moi ».

L’Union européenne botte en touche

Du côté de Bruxelles, le son de cloche est différent. Pour l’Union Européenne, ce processus n’est ni transparent ni démocratique. S’appuyant également sur l’insécurité et l’instabilité politique en Haïti, l’UE a ainsi décidé de n’apporter ni soutien financier ni technique à ce projet de référendum.

«Nous n’envisageons pas de répondre positivement pour une mission d’observation», a assuré Sylvie Tabesse, l’ambassadrice de l’Union européenne en Haïti, après la demande de soutien du pouvoir en place.

Des appels martiaux

Le 26 mai dernier, le leader du parti de gauche pitit Dessalines Moïse Jean Charles, a invité la population haïtienne à s’insurger – dans la violence- contre la nouvelle constitution. « Le projet de Jovenel Moise est bidon et macabre », a asséné l’ancien sénateur lors d’une conférence de presse. Arguant que ce n’était en rien la solution de la crise que traverse aujourd’hui Haïti.

Un appel à la mobilisation qui a viré à la déclaration martiale du côté des gangs qui prolifèrent sur l’île. A l’instar de Jimmy Cherizier, alias Barbecue, à qui nous avions dédié un article. Ce dernier, qui est président d’une fédération de neuf gangs lourdement armés, travaillerait de concert avec le régime en place.

Dans un message publié sur sa page Facebook, le criminel -activement recherché par la police- a menacé de déclencher une guerre civile si le pouvoir de Moïse ne parvenait pas à organiser le référendum prévu pour le 27 juin. De quoi terroriser toute une population, déjà plongée dans un contexte de terreur avec la multiplication des cas d’enlèvements contre rançon et des assassinats.