Guyane française : des demandeur.euse.s d’asile de seconde classe ?

A l’heure de la fermeture des frontières, les alertes se multiplient sur un nombre croissant de demandeur.ses d’asile arrivant en Guyane française, sans y trouver de mise à l’abri ni d’accompagnement.

Un rendez-vous avec la préfecture est prévu ce 16 octobre, à l’initiative de l’association de défense des droits des étrangers La Cimade, qui demande d’urgence un “plan régional d’accueil transparent”. Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle advient dans un cadre de plus en plus restrictif de l’asile sur ce territoire.

Loin des feux des projecteurs, un décret a en effet été pris il y a un peu plus de deux ans pour ce département. Intitulé “décret du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane”, celui-ci a permis la mise en œuvre d’un dispositif expérimental visant à modifier un certain nombre de points majeurs relatifs à la demande d’asile.

Pour « comprendre ce qui se joue actuellement en Guyane, il est indispensable », selon Lucie Curet, directrice de La Cimade sur le département, « de bien avoir en tête ce que cela signifie véritablement de demander l’asile en France, hors des poncifs habituels ». En théorie, le parcours prévu est relativement simple : après avoir enregistré sa demande d’asile auprès de la préfecture et des services de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), la personne sera entendu.e par les services de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides) qui évaluera le bien-fondé de sa demande.

En cas de refus, elle pourra éventuellement faire un recours devant la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile), située en région parisienne. Pour chacune de ces étapes, des délais spécifiques et censés être communs à l’ensemble des territoires français sont prévus. Or, en Guyane française, les modalités et délais régissant jusqu’alors la demande d’asile se sont vus complètement bouleversés.

En Guyane, une réduction drastique des délais de la demande d’asile

Le décret du 23 mai 2018 a eu pour objectif principal de réduire les délais de la demande d’asile, et ce du début à la fin de la procédure. Ainsi, alors qu’en métropole, un.e demandeur.euse d’asile dispose de vingt-et-un jours pour présenter son dossier de demande d’asile, il.elle n’en dispose que de sept pour le faire en Guyane. Par la suite, lors de l’évaluation de son dossier, si l’OFPRA réclame une pièce complémentaire, le.la demandeur.euse d’asile ne dispose que de trois jours pour la faire parvenir, contrairement aux huit jours réglementaires en métropole. En outre, en Guyane, les convocations et notifications de l’OFPRA doivent désormais se faire en mains propres et non plus par voie postale, tandis que le délai d’examen des demandes d’asile par l’Office a été réduit à quinze jours.

Face à ces nombreux bouleversements, un recours a été déposé auprès du Conseil d’Etat par neuf associations ainsi que le syndicat ASYL Ofpra. Les requérant.e.s invoquaient non seulement la non-conformité avec le droit de l’Union Européenne, mais aussi la violation potentielle de l’article 3 et 13 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), portant respectivement sur les traitements inhumains et dégradants et le droit à un recours effectif. Malgré la mobilisation de ces différents partis, la requête a finalement été rejetée par le Conseil d’Etat en novembre 2019.

Des dérogations aujourd’hui étendues à d’autres territoires d’outre mer

Début mars 2020, le dispositif a été prolongé en Guyane, et étendu à la Guadeloupe et la Martinique. Il pourra s’appliquer sur ces trois territoires si une « augmentation significative du niveau de la demande d’asile constatée sur une période de trois mois le justifie ». Les règles dérogatoires entreront alors en vigueur pour une durée de dix-huit mois, renouvelable. Seule différence par rapport à l’expérimentation en Guyane, le délai d’examen des demandes d’asile par l’OFPRA est allongé de quinze à vingt-et-un jours.

Enfin, les exilé.es des DOM-TOM disposaient jusque-là de deux mois pour faire appel auprès de la CNDA en cas de rejet de leur demande, contre un mois en métropole, en vertu d’un droit à un délai dit « de distance ». Après avoir été testée en Guyane, la suppression de ce délai de trente jours supplémentaires a été actée partout. (1)

Dans la ligne de mire du Ministère de l’Intérieur, rendre la Guyane moins «attractive» aux demandeur.euse.s d’asile

Dans le rapport annuel de l’OFPRA en 2019, l’Office affirme que l’expérimentation en Guyane a entraîné « une réduction globale des délais de traitement des demandes d’asile déposées sur ce territoire », en particulier grâce à la « suppression des délais inhérents aux notifications par voie postale». De fait, les demandeur.euse.s d’asile ont désormais l’obligation de se présenter en personne pour déposer leur dossier, recevoir leur convocation pour l’entretien, puis prendre connaissance de la décision qui en découle.

Sur ce point, l’Ofpra défend que « ce dispositif remédie aux incertitudes découlant des envois postaux dans un territoire où l’habitat informel est important ». Si Lucie Curet ne nie pas les problèmes de domiciliation que les demandeur.euse.s d’asile peuvent rencontrer en Guyane, elle considère en revanche cette solution comme non satisfaisante, dans la mesure où elle engendre des « coûts importants pour pouvoir se rendre à l’OFPRA à Cayenne ».

De plus, certain.es demandeur.euse.s « se retrouvent coincé.e.s à des barrages de gendarmerie et/ou de militaires, et se voient alors empêché.e.s de se rendre à l’Office ».

Pour la Direction générale des étrangers en France (DGEF), rattachée au Ministère de l’Intérieur, ce dispositif a « concouru à stabiliser à la baisse la demande d’asile en Guyane et à décourager une demande infondée ». L’expérimentation avait été introduite dans un contexte de hausse de la demande depuis 2015. L’idée était de réguler cette évolution qui, selon l’organisme, « perturbait l’organisation et le fonctionnement des services publics de la Guyane et fragilisait les équilibres de ce département ».

Objectif réussi selon la DGEF : alors que 5 200 demandes ont été introduites en Guyane en 2017, le chiffre n’était plus que de 2 500 en 2018, puis de 2 700 en 2019. Cette baisse s’est-elle réalisée au détriment des exilé.e.s, qui peinent désormais davantage encore à accéder à la procédure ? La DGEF soutient que cela s’est fait « sans priver les personnes du droit à la protection, chaque fois que nécessaire ». Abaisser la demande d’asile semble, en tout cas, demeurer la priorité des autorités. La DGEF indique ainsi que la pérennisation du dispositif a été décidée « compte tenu du niveau toujours élevé de la demande en 2019 ».

Loin des yeux, loin du coeur

Le dispositif expérimental mis en place en Guyane aurait-il pu l’être en métropole, ou en tout cas sans provoquer de vives réactions ? Pour nombre de militant.e.s et membres d’associations présentes dans les DOM-TOM, comme Mme Curet, « ce dispositif n’aurait aucunement pu avoir lieu en métropole », regrette-t-elle ainsi. « Les territoires d’outre-mer sont utilisés par le gouvernement français comme des laboratoires d’expérimentation qui seront ensuite éventuellement mis en œuvre en métropole ».

Ce dispositif expérimental est plus largement symptomatique de la façon dont les territoires ultramarins sont malmenés par les politiques publiques. « En Guyane, le problème majeur tient moins au fait que les délais de demande d’asile aient été réduits, qu’au fait que l’accompagnement des demandeur.euse.s d’asile y était d’ores et déjà extrêmement précaire », explique Lucie Curet.

Avec une sous-dotation en termes de structures d’hébergement et d’accompagnement des exilés, il reste difficile d’avoir des informations précises. Le département comporte une base de 130 places d’hébergement gérées par la Croix Rouge ; et dans des contextes d’urgence, la préfecture peut financer des places en hôtel ou ouvrir des gymnases. « Avec 1.500 nouvelles demandes d’asile par an, cela reste très peu », souligne Lucie Curet. Concernant l’accompagnement, la Croix-Rouge gère l’unique PADA (plateforme d’accueil des demandeurs d’asile) et l’OFII le guichet unique, en délivrant une information souvent « collective, pas individualisée, et qui ne relève pas de l’aide ».

Très peu d’associations sont présentes sur le terrain, et nombre de celles que nous avons contactées renvoient vers la Cimade. « Ce dispositif est venu compliquer une situation qui l’était déjà particulièrement et à laquelle les associations ne peuvent pas répondre par manque criant de moyens. En Guyane, aucun suivi individuel des demandeur.euse.s d’asile n’est fait par les associations car aucune n’a reçu de subventions de l’Etat pour le faire », développe encore Lucie Curet.

« A la Cimade, c’est différent, on fonctionne hors subventions étatiques… Au début, on faisait des permanences juridiques, mais aujourd’hui, on a dû arrêter par manque de temps et de moyens ». Bien souvent, les personnes, démunies, « se reportent sur de l’aide communautaire » de la part de compatriotes ou d’autres demandeur.ses d’asile.

En Guyane comme à Mayotte, département français situé au milieu de l’océan Indien, les demandeur.euse.s d’asile rencontrent donc de multiples obstacles lors de leur parcours. « En Guyane, le montant de l’ADA (Allocation pour Demandeur d’Asile) y est plus faible qu’en métropole », précise Mme Curet : 6,80 euros par jour pour une personne seule en métropole (2), contre 3,80 euros en Guyane -, « tandis qu’à Mayotte, cette aide est tout bonnement inexistante. Et à chaque fois, la rhétorique est la même… Ne pas rendre le territoire trop attractif pour d’autres éventuel.le.s demandeur.euse.s d’asile. Mais jusqu’où sommes-nous prêts à sacrifier la dignité des hommes et femmes en demande d’asile sur ces territoires ? ».

Photos : Rafael Flichman 

(1) Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises

(2) S’applique si la personne est hébergée à titre gratuit d’une manière ou d’une autre. Si elle ne l’est pas, le montant s’élève à 14,20 euros en métropole, contre 8,20 euros en Guyane.