Politique de l’épuisement et « contrôles juxtaposés » : une gestion des migrations néfaste à la frontière franco-britannique

Une tribune de Marta Welander, directrice de l’ONG « Refugee Rights Europe » et chercheuse doctorante / Photos : Andreas Beissel et Abdul Saboor

« Nous replions nos tentes, nous nous tenons debout en ligne dans la rue et la police examine nos visages. S’ils voient de nouvelles têtes, ils les emmènent au centre de rétention avant de les relâcher quelques jours après. […] Les autres, nous devons rester en rang et ne pas bouger. Ils font le tour, prennent les tentes que personne n’a eu le temps de sauver. Si tu ne plies pas ta tente, la police la prendra et la détruira, mais si tu réussis à ranger le premier, tu peux simplement la réinstaller ensuite. Ça n’a aucun sens. S’ils ne veulent pas de nous ici, pourquoi est-ce qu’ils ne se débarrassent pas de nous une bonne fois pour toute ? Je crois qu’ils essaient de nous avoir à l’usure, de nous épuiser, pour que nous décidions de rentrer chez nous ou d’aller ailleurs. Sinon ça n’aurait aucun sens ».

Ces mots sont ceux de Behnam, un homme exilé iranien, prononcés en décembre 2018 à Calais (Hauts-de-France), en regardant des tentes éparpillées à travers une friche industrielle, sous la neige et les températures négatives. Ces mots font référence aux expulsions cycliques des lieux de vie, effectuées plusieurs fois par semaine par les autorités françaises. On nous a raconté la même histoire plusieurs fois avant, et d’innombrables fois après, par des interlocuteurs et d’interlocutrices exilé.e.s sur le littoral. Effectivement, à la frontière franco-britannique au nord de la France, cette situation violente, néfaste et épuisante pour les personnes exilées perdure, de manière cyclique, depuis le début des années 1990. Les campements apparaissent et puis sont écrasés, les personnes exilées vont et viennent, elles sont dispersées, repoussées, soumises à la violence et à l’abus. Encore pire, certaines périssent tragiquement.

Aujourd’hui, mi-mars 2021, entre 1.200 et 1.300 personnes exilées sont présentes le long du littoral de la région des Hauts-de-France, selon les associations sur place. Parmi elles, on compte au moins 30 enfants dont sept ont moins de trois ans, six ont moins de cinq ans et quatorze n’ont pas encore 12 ans. Aujourd’hui encore, ces individus connaissent de multiples expulsions chaque semaine et subissent le harcèlement continu de la police et les dispersions forcées.

Dans le même temps, les associations travaillent sans relâche pour leur apporter le soutien nécessaire, alors qu’elles-mêmes font face à de nombreux obstacles pour faire leur travail, dont les intimidations quotidiennes des forces de l’ordre. Fin février 2021, deux opérations d’expulsion de grande ampleur ont eu lieu (opérations que l’Etat français qualifie de mise à l’abri) au cours desquelles 126 personnes ont été prises en charge par la police et orientées vers les centres d’accueil et d’examen de la situation (CAES) du département. Parmi elles, 20 personnes ont été placées en centre de rétention administrative (CRA).

D’après le groupe Human Rights Observers (HRO), dont la mission est de documenter et dénoncer les violations des droits humains perpétrées contre les personnes exilées à Calais et Grande-Synthe, les personnes exilées ont été forcées de monter à bord de bus les emmenant vers les CEAS sans aucune information. De fait, les mises à l’abri sont forcées et illégales, mais aussi inefficaces, car quelques jours plus tard seulement, les personnes dispersées sont déjà revenues à Calais et Grande-Synthe.

Contrôles juxtaposés et financements britanniques

Dans ce contexte, il est essentiel de souligner que des montants exorbitants de financements britanniques ont été injectés à maintes reprises. Ces montants contribuent à accroître les mesures de sécurisation pour construire des nouveaux murs et barrières dans la zone frontalière au nord de la France, en soutien tacite britannique aux évictions et au harcèlement des personnes migrantes par les forces de police françaises. Tout ceci s’accompagne également d’une tentative d’épuiser les mouvements d’aide et de solidarité actifs sur le terrain. En effet, entre 2010 et 2016, le gouvernement britannique a dépensé la somme vertigineuse d’au moins 315,9 millions de pounds (soit 367,2 millions d’euros) pour le contrôle des frontières dans le nord de l’Hexagone, augmenté les années suivantes d’engagements financiers supplémentaires dédiés à la « sécurité frontalière ».

Effectivement, le Royaume-Uni ne poursuit pas seulement une stratégie d’externalisation des contrôles frontaliers, mais arrive notamment à diluer sa responsabilité juridique et éthique pour la brutalité inhérente à ses frontières. La délocalisation de la frontière britannique en France a commencé dès la signature du traité concernant le tunnel sous la Manche en février 1986 par François Mitterrand et Margaret Thatcher, alors respectivement Président de la République et Première Ministre. Il y a ensuite eu la signature du protocole de Sangatte en 1991, celle du protocole additionnel au protocole de Sangatte en 2000 et, en 2003, la signature du traité du Touquet, mis en œuvre côté britannique au travers de la loi de 2002 sur la nationalité, l’immigration et l’asile (contrôles juxtaposés) et de la décision de 2003.

Les premiers contrôles d’immigration communs, les « contrôles juxtaposés », ont été introduits sur le territoire français en 1994. Des contrôles ont ainsi lieu avant que les passagers n’embarquent dans les trains et ferry plutôt qu’à leur arrivée au Royaume-Uni. En pratique, la frontière britannique a donc été déplacée de Douvres vers sept localités en Belgique et en France (Calais, Calais-Fréthun, Dunkerque, Coquelles, Paris, Bruxelles et Lille), via des contrôles opérés par les autorités britanniques sur les territoires français et belges.

Scénario « temporairement permanent » et absurde

Ces dispositifs dits juxtaposés ont été largement critiqués par les groupes de défense des droits humains. Selon ces critiques, en l’absence d’accès au système d’asile britannique, cette politique constitue une violation des obligations du Royaume-Uni au sens du droit international, en ce qu’elle « contourne le droit d’asile, et par conséquent, le droit d’être protégé contre le non-refoulement » (voir aussi Amnesty International, 2017).

En tant que signataire de la Convention de Genève de 1951 et de son protocole additionnel de 1967, le Royaume-Uni a officiellement accepté le droit des personnes de demander l’asile et de bénéficier d’une protection internationale. Néanmoins, les individus qui arrivent aux frontières britanniques se trouvent à la fois interdits l’accès au sol britannique pour demander l’asile, et privés de la possibilité d’introduire une demande d’asile a la frontière. Ils sont ainsi poussés à emprunter des routes dangereuses et interdites, parfois aux mains de passeurs, et souvent arrimés à des camions ou risquant leurs vies sur des « bateaux de fortune ».

Pourtant, le Royaume-Uni maintien fermement son refus d’entrée aux demandeurs d’asile depuis la France. Pour cela, il déploie des centaines de gardes-frontières du « UK Border Force » sur le territoire hexagonal et a ouvert des centres de détention à court terme (Short Term Holding Facilities) à Coquelles et Dunkerque. Le Royaume-Uni applique ainsi de manière extraterritoriale certaines de ses compétences relevant du droit pénal. Ces accords sont déterminants dans le scénario qui se déroule dans le nord de la France : les individus se trouvent piégés dans la zone frontalière franco- britannique, violente et militarisée, laquelle sert comme un « goulot d’étranglement ».

La situation a donc été décrite comme un scénario « temporairement permanent » ou « temporaire pour toujours » ; une terminologie qui souligne le caractère absurde de ce contexte. Il est à la fois temporaire et transitoire tout en apparaissant permanent du fait de la répétition des destructions et des évacuations, des retours systématiques et de la résurgence des campements, et des arrivées et des départs en continu des personnes exilées en transit dans cette zone.

La politique de l’épuisement

L’approche retenue face aux migrations dans la zone frontalière peut être qualifiée de politique de l’épuisement, faite d’un ensemble de tactiques inscrites de manière temporelle, spatiale et corporelle, visant à dissuader, contrôler et exclure. Le premier aspect de cette politique de l’épuisement se traduit par la violence directe et récurrente à laquelle font face les personnes exilées et leurs soutiens : passages à tabac, usage de balles en caoutchouc, exposition aux et utilisation indiscriminée des gaz lacrymogène et poivré ; à tel point que ces pratiques peuvent être considérées comme une violence ritualisée. Parmi les autres formes de violence on peut citer la destruction intentionnelle et injustifiée des téléphones portables des personnes exilées.

Un deuxième aspect propre à cette politique de l’épuisement s’incarne dans les actes d’humiliation, de déshumanisation et de racisme : violence verbale, cris, chahuts, et autres propos injurieux et dégradants sont quotidiens. Dans la zone frontalière, la déshumanisation c’est aussi le fait de se faire confisquer ses chaussures, d’être poussé, et de se voir ordonner d’obéir lors d’expulsions absurdes.

En outre, le retrait ou le refus de soins appropriés, auxquels s’ajoute l’entrave aux distributions par les organisations locales de nourriture et de tentes, participent directement à la création de vulnérabilités parmi les personnes déplacées dans la zone. Effectivement, l’impunité face aux violences interpersonnelles, le règne sans partage des trafiquants et criminels qui exercent leur contrôle sur les individus les plus vulnérables et un sentiment global de non-droit, un territoire sans loi, placent les personnes exilées dans un état élevé de vulnérabilité, en particulier les mineurs et les femmes.

Les actes de dépossession sont aussi une part intégrante de la politique de l’épuisement. Les destructions régulières et sans pitié des tentes ainsi que la confiscation des biens (tentes, sacs de couchage, couvertures ainsi que d’autres biens de première nécessité tels que l’eau potable, les téléphones portables et les documents personnels) devant leurs propriétaires dépossédés risquent de nuire à la santé mentale et émotionnelle des personnes exilées. Les stocks des organisations caritatives sont épuisés et demandent d’être constamment renouvelés, ce qui participe aussi à l’épuisement émotionnel et physique des bénévoles et des humanitaires.

De plus, l’accès aux lieux de repos et aux espaces communs est continuellement restreint par l’érection de barrières, de fils barbelés et de piques. L’environnement est aussi rendu hostile par la mise à nu des zones d’installation des campements : les arbres sont abattus et la végétation détruite, empêchant ainsi toute forme d’intimité et de vie collective.

Par ailleurs, le contrôle des mouvements ou (im)mobilité forcée, est une tactique à part entière de la politique d’épuisement. D’un côté les individus sont confinés ou détenus lorsqu’ils tentent de poursuivre leur route – les autorités s’assurent de leur immobilité continue – tandis que de l’autre, la mobilité forcée, via les dispersions, les évacuations et les expulsions, est aussi utilisée pour épuiser les individus. Leurs périples sont bouleversés et ils se retrouvent dans des situations épuisantes.

Enfin, l’incertitude permanente, les menaces latentes et l’omniprésence de la mort, imprègnent l’existence quotidienne des personnes dans la zone frontalière. Même en l’absence de violence physique, les individus attendent avec anxiété que la violence ne surgisse à nouveau, les conduisant à se cacher et à être en permanence sur leurs gardes. Le risque de mourir et l’absence de responsabilité en cas de décès contribuent à leur anxiété et au sentiment de menace latente.

Une stratégie visant à la « conduite de la conduite » des exilé.e.s…

Tandis que de nombreuses méthodes et pratiques de contrôle migratoire décrites ici trouvent un écho parmi celles déployées par des autorités à travers l’Europe, elles semblent appliquées de manière simultanée et intensive dans la zone frontalière sur le littoral. Il ne s’agit donc pas de mesures circonstancielles mais bien d’une approche stratégique à part entière. Ainsi, les accords frontaliers juxtaposés entre le Royaume-Uni et la France n’ont pas uniquement conduit à ce que les contrôles frontaliers britanniques se fassent dans un espace extraterritorial.

Dans le nord de la France, la ‘frontière’ imprègne aussi tous les aspects de la vie quotidienne. Les interdictions spatiales traditionnelles et les restrictions qui résultent des politiques de non-entrée, reposant sur des tactiques telles que le confinement, la construction de murs et l’expulsion, ont progressivement été complétées par des technologies biopolitiques de contrôle des frontières plus insidieuses, temporelles et corporelles. Ces technologies essaient de soumettre la vie et de rendre les projets migratoires « gérables ».

Il s’agit d’une tentative de regain de contrôle sur les puissantes dynamiques des migrations humaines. Effectivement, la politique de l’épuisement semble conçue pour s’attaquer à la résilience des exilé.e.s et à leur capacité de perdurer et survivre face aux situations les plus dures. Elle élimine toute possibilité de bien être, de repos et de stabilité, générant ainsi un sentiment de perte de sens et de « vide de l’existence ».

Cela rappelle des analyses sur les technologies de « gestion de la volonté » dans le contexte des contrôles frontaliers en Australie, où des nouvelles formes de gestion des frontières cherchent à façonner la prise de décision individuelle pour favoriser l’adhésion volontaire avec les objectifs de gestion migratoires. Ce phénomène a aussi été appelé, dans d’autres contextes, des technologies pour la « conduite de la conduite ».

… et à « l’auto-expulsion »

Selon un argumentaire similaire, Behrouz Boochani, universitaire et écrivain kurde de renom détenu plusieurs années dans le centre de rétention géré par l’Australie sur l’ile de Manaus, remarque que « dans ces prisons, le système a été créé de telle sorte que les réfugiés incarcérés subissent une pression insoutenable, tombent dans le désespoir, et finalement décident de retourner dans leur pays d’origine ».

D’autres ont théorisé la notion « d’auto-expulsion » selon laquelle les personnes Rroms font face à des conditions rendant la vie tellement insupportable et épuisante, qu’ils partent de leur plein gré. Ces analyses font largement écho à la politique de l’épuisement à la frontière franco-britannique, qui anticipe souvent la transgression du franchissement des frontières, plutôt qu’appliquée en mesure de rétorsion.

L’après-Brexit : peu d’espoir de changement

Il n’y a actuellement aucune perspective de changement positif ou de fin de la politique de l’épuisement à la frontière franco-britannique en faveur d’une approche plus humaine et constructive. Contrairement à ce que beaucoup espéraient, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’a pas remis en question les accords bilatéraux entre celui-ci et la France en matière de coopération policière et judiciaire dans la zone frontalière.

A l’inverse, un nouvel accord bilatéral a été conclu en juillet 2020. Il vise à « combattre » les traversées de la Manche par le retour des personnes exilées arrivant au Royaume-Uni par la France et la mise en place d’une nouvelle unité de renseignement composée de six officiers de police français et de six britanniques. Cet accord est survenu alors qu’au printemps et à l’été 2020 les traversées continues de bateaux de fortune depuis le nord de l’Hexagone ont retenu l’attention des médias et suscité de nouveaux débats politiques au Royaume-Uni. Evidemment, cela coïncidait aussi avec la dernière ligne droite du gouvernement britannique pour mener à bien ses plans très compliqués de sortie de l’UE.

Ainsi, tout au long de l’année 2020 et encore en 2021, le ministère de l’Intérieur, dirigé par Priti Patel, a adopté une approche extrêmement dure en matière d’immigration, renforçant la rhétorique d’ « illégalité ». Suivant cette ligne politique, Patel a nommé l’ancien directeur de l’Agence Nationale du Crime, Dan O’Mahoney, « Commandant de la Menace Clandestine de la Manche » (Clandestine Channel Threat Commander).

Il est chargé de « lutter contre les tentatives illégales visant à rejoindre le Royaume-Uni » et de « rendre la route de la Manche non-viable pour les traversées de petits bateaux », renforçant l’identification de la frontière comme un espace de criminalité. Dans ce contexte, le ministère de l’Intérieur a reconnu qu’il envisageait d’utiliser des canons à eau et des filets pour empêcher les bateaux de fortune de réaliser la traverser.

De l’engagement « à rendre cette route impraticable ».

Dans une interview, O’Mahoney expliquait que les filets pourraient être utilisés pour bloquer les hélices des moteurs, afin d’immobiliser les bateaux : « C’est ce genre de choses, oui. Rendre les moteurs inopérants en toute sécurité avant d’embarquer les migrants sur nos navires ». L’idée circulerait aussi d’emmener ensuite les personnes sur des plateformes pétrolières sur l’Ile d’Ascension, soit à plus de 8.000 kilomètres (5.000 miles) au sud de l’Atlantique, où ils y seraient enfermés. Parallèlement à ces tractations politiques récentes, encore un décès tragique dans la zone frontalière a été rapporté en novembre 2020, celui de Mohamed Khamisse Zakaria. Ses amis, ou « compagnons de route » pour reprendre leurs mots, ont publié une déclaration dans laquelle ils expriment leur douleur ; regrettant non seulement la mort de leur ami mais aussi dénonçant la brutalité de la frontière et l’absence de voies légales vers le Royaume-Uni :

« Le 19 novembre 2020, sur l’A16, un jeune homme Soudanais âgé de 20 ans a perdu la vie et ses rêves. Il était notre compatriote, notre frère, notre ami […] Nos cœurs, nos consciences et celle de l’humanité pleurent alors que nous songeons à ces vingt années de vie. Ceci est un écho de nos pleurs, ceux des personnes déplacées de Calais : ‘Nous ne savons pas quoi faire, nous voudrions entrer au Royaume-Uni légalement, nous rêvons d’une vie digne, d’une vie d’être humain. Les circonstances nous affaiblissent, mais nos cœurs sont forts, et l’espoir de traverser les frontières s’accroît. […]’ Comme vous le savez, nous sommes ici par nécessité après avoir enduré de nombreuses souffrances sur la route. La police et les gouvernements doivent comprendre cela. »

Ces morts devraient susciter des discussions politiques visant à prévenir les catastrophes futures et à garantir des routes sûres pour accéder à une protection. A la place, le décès de Mohamed Khamisse Zakaria a coïncidé avec l’annonce par les gouvernements français et britannique d’un nouvel accord signé par les ministres de l’Intérieur Gérald Darmanin et Priti Patel le 28 novembre 2020, dans lequel ils réaffirment « leur engagement à rendre cette route impraticable ».

Aucune initiative ne peut être tolérée lorsqu’elle viole les droits fondamentaux des personnes

Les deux Etats parties ont signé un « accord renforcé » qui se concentre sur l’augmentation du nombre d’interceptions de bateaux dans la Manche et la multiplication par deux du nombre de gendarmes et de policiers français patrouillant sur les plages du nord de la France.

L’objectif affiché est de « significativement accroître les opérations de maintien de l’ordre contre l’immigration irrégulière ». L’accord prévoit aussi de renforcer l’ensemble des technologies de surveillance de pointe, telles que les drones, équipements radars, jumelles optroniques et caméras fixes, afin de permettre aux Français d’être plus efficaces lors des fouilles et de vérifier les zones plus rapidement, et de s’assurer que les officiers sont déployés « au bon endroit au bon moment ».

Il s’agit ainsi « d’augmenter le nombre de migrants et de passeurs détectés et empêchés d’entrer dans l’eau ». S’il est impossible de savoir avec certitude où ces dernières évolutions politiques nous conduirons, le paysage est sombre. Dans ce contexte, il est crucial que la société civile, les activistes et leurs alliés continuent de dénoncer le système actuel dans lequel les contrôles juxtaposés et la politique de l’épuisement brutalisent les exilés dans la zone frontalière franco-britannique et les empêchent d’accéder à la sécurité.

Comme l’a très justement souligné la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) dans son essai de février 2021 sur la situation des exilés dans le nord de la France, nous devons rappeler que dans le cadre des politiques migratoires d’un Etat, aucune initiative visant à « contrôler les flux » ne peut être tolérée lorsqu’elle a pour effet la violation des droits fondamentaux des personnes exilées.

Poursuivre un futur plus juste

Il est aussi important de rappeler que les dynamiques à l’œuvre à la frontière franco-britannique s’inscrivent dans le contexte plus large de la gestion européenne des migrations. Celle-ci conduit bien trop souvent à des souffrances humaines à grande échelle à travers le vieux continent Ces dynamiques s’inscrivent aussi dans les structures sous-jacentes, marquées par l’histoire européenne du colonialisme, qui cimentent les inégalités mondiales et au sein desquelles les groupes parmi les plus désavantagés au monde sont exclus, empêchés d’accéder à leur part des ressources et à des espaces de sécurité.

Au bout du compte, ce sont ces structures qui doivent être mises en cause, de la même manière que les individus à travers l’histoire ont refusé d’accepter les systèmes du colonialisme et de l’apartheid, nous permettant collectivement de poursuivre un futur plus juste.