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[Tribune] : Concrétisons la liberté de circulation et d’installation

« Il révèle l’absurdité, la déshumanisation et la violence des politiques qui sont menées à l’égard des personnes étrangères, depuis des années, dans un contexte de criminalisation et de répression des migrations ». Sous l’impulsion de la Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s), plus de 35 organisations et 75 signataires individuels demandent l’abrogation du Ceseda, considéré comme un texte d’exception. Ce code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est source de discriminations et d’atteintes aux droits fondamentaux, fustigent les signataires.

Tribune collective / illustration : Fasti


Que ce soit dans les associations de solidarité ou les collectifs de sans papiers, nous sommes de plus en plus limité·e·s dans nos capacités d’action. Les critères de régularisation obligent les personnes étrangères à rester sans-papier pendant des années, à travailler alors qu’elles n’en ont pas le droit, à être dans une situation de dépendance vis-à-vis du patron ou du conjoint.

Le CESEDA (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) révèle l’absurdité, la déshumanisation et la violence des politiques qui sont menées à l’égard des personnes étrangères, depuis des années, dans un contexte de criminalisation et de répression des migrations. Expulsion, enfermement, espoir de régularisation dont les conditions se durcissent à chaque nouvelle loi, exploitation, précarisation : voici le cycle infernal produit par ces nécropolitiques.

En finir avec une politique migratoire mortifère

Nous, associations de solidarité, collectifs de sans-papiers, syndicat, constatons que les marges de manœuvre se réduisent après chaque réforme du CESEDA, réformes qui se succèdent de plus en plus rapidement, sur fond de discours publics alimentant le racisme, l’idée d’étrangers « fraudeurs », « envahisseurs », « profiteurs » etc.

Dans ce contexte, les dossiers de régularisation sont toujours plus longs à constituer, avec toujours plus de preuves à apporter, dans des délais toujours plus courts. Nous avons le sentiment d’être toujours sur la défensive et d’être finalement réduits à se conformer aux conditions de la préfecture.

Comment, lors des permanences juridiques, ne pas tomber dans un état de schizophrénie en utilisant les marges de plus en plus réduites de régularisation alors que nous combattons, plus globalement, les logiques de tri et de hiérarchisation qui sous-tendent le CESEDA ? Comment ne pas incorporer en nous-mêmes et reproduire ces logiques d’Etat ?

Reprenons l’offensive des idées

Face à cela, nous devons continuer à intensifier nos luttes. Nous pensons qu’il est vital, en plus de nos mobilisations et activités quotidiennes, de reprendre l’offensive sur le terrain des idées, de s’autoriser à penser nos utopies, de réfléchir aux moyens de les réaliser, et de participer ainsi à la transformation de l’imaginaire collectif.

La crise sanitaire a révélé les inégalités intolérables que vivent les personnes sans papiers. Elle a aussi mis en évidence le mépris du gouvernement à leur égard, qui n’a pas répondu aux mobilisations massives des premiers et premières concernées depuis mai 2020. Cette situation a aussi fait bouger des lignes dans les mouvements de solidarité. Elle a permis une montée en puissance et un partage plus large des revendications, notamment autour de la régularisation immédiate, pérenne et sans conditions de toutes les personnes sans-papiers.

Les luttes pour la régularisation, les luttes contre les centres de rétentions administratives, les luttes contre les expulsions ou encore la lutte pour l’égalité des droits combattent toutes des situations et une répression en partie organisée et justifiée par le CESEDA. Celui-ci encadre non seulement les critères d’attribution des titres de séjour, mais aussi d’enfermement et d’expulsion. C’est l’existence même de ce Code qui pose problème.

Seul code à cibler une catégorie de la population, il légitime et institutionnalise la discrimination à l’égard des personnes étrangères. Véritable Code d’exception, il est source de multiples discriminations, de traitements dérogatoires, d’atteintes aux droits fondamentaux et crée de fait des inégalités structurelles entre francais·e·s et étranger·e·s.

Concrétisons la liberté de circulation et d’installation

Si l’on souhaite véritablement inverser la tendance et un jour vivre dans une société où les personnes étrangères sont dignement accueillies, libres de circuler/de s’installer et bénéficiaires des mêmes droits que le reste de la population, les modifications du CESEDA ne suffiront pas. C’est bien son abrogation qu’il faut obtenir et avec elle, celle des idéologies sur lesquelles il est fondé et qu’il perpétue : le colonialisme, le racisme, le sexisme, l’utilitarisme économique.

Son abrogation est de fait un premier pas nécessaire et central dans la lutte pour l’égalité et la dignité de toutes et tous et doit être pensée comme une concrétisation légale de l’égalité des droits et la liberté de circulation et d’installation. ll ne peut y avoir d’égalité face à la justice, face au logement, face au travail, tant qu’un Code marginalise légalement des personnes sur la seule base de leur nationalité.

Ensemble, luttons pour l’abrogation du CESEDA !

Liste des signataires :

Organisations : FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s), CSP 75 (Coordination des Sans-Papiers 75), FUIQP (Front Uni des immigrations et des Quartiers Populaires), Union Syndicale Solidaires, LDH Saint-Quentin, Réseau syndical international de solidarité et de luttes, Réseau Foi & Justice Afrique Europe antenne France, Institut Afrique Monde, Fondation Frantz Fanon, Carré Géo & Environnement, Association des sans-papiers 87, 100pour1 Vienne, Femmes plurielles, CCFD-Terre solidaire, Collectif Poitevin “D”ailleurs Nous Sommes d’Ici”, CRLDHT (Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie), FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives), UTAC (l’Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne), ETM-Egalite Toulouse Mirail, Association Ecoles-tiers-mondes 46, CSP35 (Collectif de Sans-Papiers de Rennes), CSPSP- Saint Nazaire (Collectif Soutien aux Personnes Sans-Papiers), BAAM (Bureau d’Accueil et d’Accompagnement des Migrant-es), Un Toit c’est Un Droit Rennes, Toulouse Anti CRA, GT Migrants FI Rennes, PCF Rennes, Ensemble 35-Ille-et-Vilaine, ACE (Action Culture d’Entreprises) 35, ASTI de Colombes, Ritimo, ADJIE, MRAP 35, collectif Uni⋅e⋅s Contre l’Immigration Jetable de Saint-Nazaire, ASSO-SOLIDAIRES, ASTI Les ULIS, SOS Refoulement (ASTI Dijon), ASTI Vienne, CEFED-ASTI d’Evreux, AHSETI (ASTI du Havre), ASTI Chalon sur Saône, UJFP (Union Juive Française pour la Paix).

Signatures individuelles :

  • A.M Lustin ;
  • Ali El Baz ;
  • Alice Marteaux ;
  • Alima Boumediene Thiéry, Avocate ;
  • Amina Shabou, Anthropologue ;
  • André Bolle, Bénévole Groupe Local Cimade Guadeloupe ;
  • Anne Vilaceque ;
  • Arthur Cessou ;
  • Béatrice Simon ;
  • Bertille Dekervel ;
  • Bertrand Boisson ;
  • Brigitte Dujardin ;
  • Brigitte Lassourd ;
  • Brigitte Rozpeczny, Membre de l’association des sans-papiers (ASP87);
  • Catherine Gégout, Ancienne Conseillère de Paris ;
  • Catherine Taleb, Bénévole active au CCFD -Terre solidaire saint Denis (93);
  • Chantal Philippon ;
  • Chantal Pitard, Médecin et militante MRAP et CCFD-Terre solidaire ;
  • Christiane Vollaire, Philosophe ;
  • Christine Fréminet ;
  • Claire Balland ;
  • Claude Calame, Anthropologue, EHESS, Paris ;
  • Claude Fontaine, Retraité ;
  • Claude Guillon, Ecrivain ;
  • Claudie Larrue ;
  • Colette Briffard, Enseignante retraitée ;
  • Colette Perret ;
  • Coline Dehaye, Bénévole La Cimade Rennes ;
  • Denise Benabenq, Retraitée et membre de la LDH ;
  • Emmanuelle De Verdilhac ;
  • Emmanuelle Lecat ;
  • Emmanuelle Veuillet ;
  • Fabienne Finck, Assistante sociale ;
  • Fatima Berdous, ASTI des Ulis ;
  • Fayçal Ben Abdallah, Président de la FTCR ;
  • Flore Guiose Balland, Professeur-documentaliste ;
  • Florence Gautier, collectif Colombes solidaire, collectif logement, SNL, CSC Petit Colombes ;
  • Frédéric Le Bastard ;
  • Geneviève Durand-Carré, Bénévole militante au CCFD-Terre Solidaire ;
  • Geneviève Manuelian ;
  • Georges Franco, Artiste peintre ;
  • Georges Liochon ;
  • Gilles Marechal, Vice-Président de l’ARDDIB ;
  • Hélène Coulon ;
  • Ibrahim Mbamoko, Carré Géo & Environnement ;
  • Jacques Rioual ;
  • Jean Paul Brenelin ;
  • Jean-Louis Marolleau, Secrétaire exécutif de l’Institut Afrique Monde ;
  • Jean-Pierre Martin, Psychiatre consultant à Médecins du monde ;
  • Jérôme Blanchot ;
  • Jocelyne Rajnchapel-Messai ;
  • Jocelyne Vaudenay ;
  • Josette Colleu, Bénévole auprès de migrants ;
  • Louis Barraud, Co-fondateur de l’Association Chrétiens-Migrants de Tours ;
  • Marc Naelten, RESF 75 ;
  • Marcel Dekervel ;
  • Mireille Fanon Mendes-France, Experte ONU ;
  • Mohamed Ben Said, Militant associatif ;
  • Morgane Colet, Bénévole Médecins du monde ;
  • Mouhieddine Cherbib ;
  • Nicaise Roselyne ;
  • Nicole Lolivier ;
  • Nicole Phelouzat, CNRS ;
  • Noureddine Baaboura, Président de l’UTAC ;
  • Pascal Boissel, Psychiatre, Vice-président de l’Union syndicale de la psychiatrie ;
  • Patrick Chemla, Psychiatre Reims ;
  • Patrick Pierre ;
  • Philippe Potiquet ;
  • Philippe Tournaud ;
  • Quintal Yves, Président altermondialiste ;
  • Régine Bouchel, Bénévole Cimade ;
  • Renée Courtiade ;
  • Robert Dadoy, Membre de l’ASTI Faverges ;
  • Roger Godet, Retraité ;
  • Roman Delmotte, Bénévole SOS Refoulement ;
  • Serge Seninsky, Retraité ;
  • Sophie Sainte-Marie-Heim, Plasticienne ;
  • Sylvie Brod, Adjie, Resf ;
  • Vincent Courouble, Militant de Solidarité-Migrants-Oise ;
  • Yamin Touam ;
  • Yann Boubarne, Assistant d’éducation ;
  • Yveline Desbruères, LDH St Maur-Bonneuil ;
  • Yves Terrenoire, Membre du RESF77.

Cette tribune fait suite à une journée de réflexion « Abrogeons le CESEDA, concrétisons la liberté de circulation et d’installation » organisée par la FASTI le 23 janvier 2021 et réunissant plus de 80 personnes.