Du bon mot : glossaire sur la migration

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Illustration: nuage de mots

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APATRIDE :

Personne qu’aucun Etat ne considère comme étant son ressortissant, et qui ne possède donc aucune nationalité. On peut naître apatride, ou le devenir, pour plusieurs raisons : discriminations portant sur l’ethnie, le genre, la religion ; modifications de frontières étatiques ; lacunes juridiques dans les législations sur la nationalité… Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés estime qu’il existe “des millions” d’apatrides – même si par définition il est difficile d’établir des statistiques exactes – ; et que 75% d’entre eux appartiennent à des minorités religieuses, ethniques, linguistiques. 

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BACKPACKER :

Ce mot vient de l’anglais et signifie littéralement “porteur de sac à dos“. Autrement dit, un backpacker est un routard, un bourlingueur, une drôle de personne qui a décidé de partir à la découverte du monde en portant sa maison sur le dos. Ce terme est utilisé pour désigner des touristes, souvent occidentaux, souvent jeunes, qui se promènent partout dans le monde, et en particulier dans les pays du Sud à moindres frais. Ils possèdent le plus souvent un passeport leur offrant des droits de passage privilégiés. Ils exercent parfois des petits boulots le long de la route pour financer leur voyage.

CADA :

Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile sont des structures relevant de la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ils assurent l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement administratif, médical et social des personnes dont la demande d’asile est en cours de traitement. Ces centres, financés par l’Etat, sont gérés par des associations ou des entreprises privées et l’attribution des places en CADA relève de l’OFII. Les personnes dont la demande d’asile dépend d’un autre Etat de l’Union européenne (c’est-à-dire “dublinées”) ne peuvent pas bénéficier de l’hébergement en CADA. 

CAES :

Les centres d’accueil et d’évaluation de situations sont des structures hébergeant temporairement les personnes souhaitant demander l’asile en France, mais aussi les personnes déboutées ou sous procédure Dublin. Ces centres leur permettent aussi d’accéder à une analyse de leur situation administrative et à une orientation vers les services adaptés. Les CAES peuvent donner accès aux services de demande d’asile (notamment aux SPADA). 

CENTRE D’ACCUEIL TEMPORAIRE/CAMP D’ÉTRANGERS :

Les camps d’étrangers sont des installations temporaires devant fournir une protection et une assistance immédiates aux personnes qui ont été forcées de fuir leur domicile en raison de conflits, de violences ou de persécutions. Bien que les camps ne soient pas destinés à fournir des solutions durables et permanentes, ils offrent un refuge à ces personnes en fuite où elles reçoivent des soins médicaux, de la nourriture, un abri et d’autres services de base en cas d’urgence.

Trois ressources pour approfondir le sujet ici, là ou bien là.

CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (CRA) :

Lieu de privation de liberté où sont enfermées, après interpellation, des personnes étrangères faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. La rétention administrative d’une personne ne doit durer, selon le CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile), que “le temps strictement nécessaire à la détermination de l’Etat responsable de l’examen de sa demande d’asile et, le cas échéant, à l’exécution d’une décision de transfert”, le tout dans un délai maximal de 90 jours. Il existe une vingtaine de CRA sur le territoire métropolitain et dans les outre-mer.

– voir Règlement Dublin et Expulsion.

CNDA :

La cour nationale du droit d’asile est la juridiction administrative compétente pour examiner les recours contre les décisions de l’OFPRA relatives au droit d’asile. Elle dispose d’une compétence juridictionnelle, qui lui permet de revenir sur les décisions de l’OFPRA et de se substituer à celles-ci, et d’une compétence consultative, qui lui permet de rendre des avis suite à des requêtes de personnes réfugiées visées par une mesure d’assignation, d’expulsion ou de refoulement, l’administration n’étant pas liée à ces avis.

DÉBOUTÉ.E :

Se dit d’une personne dont la demande d’asile a été rejetée définitivement par l’Ofpra et la CNDA et qui a épuisé tous les recours possibles. 

DEMANDEUR.E D’ASILE:

Personne ayant quitté son pays d’origine et sollicitant la protection internationale. Un demandeur d’asile n’est pas nécessairement reconnu comme réfugié à l’issue de sa procédure de demande d’asile ; mais tout réfugié a d’abord été, dans un premier temps, demandeur d’asile. 

– voir OFPRA. 

DNA :

Coordonné par l’OFII, le dispositif national d’accueil regroupe toutes les solutions d’hébergement (CADA, HUDA, CAES, PRADHA…) à disposition des personnes dont la demande d’asile est en cours de traitement. 

DPAR :

Le dispositif préparatoire d’aide au retour est une structure d’hébergement pour les personnes en situation irrégulière suivant la procédure de retour volontaire dans leur pays d’origine, le plus souvent après avoir été déboutées de leur demande d’asile et/ou assignées à résidence jusqu’à leur départ du territoire français. Sur place, elles peuvent bénéficier d’une aide administrative et d’un accompagnement dans la préparation de leur retour. 

DROIT D’ASILE :

Droit à la protection d’un Etat d’accueil, pour toute personne victime de persécutions ou de menaces dans son pays d’origine et ne pouvant bénéficier de la protection des autorités de celui-ci. Ce droit est inscrit dans la Constitution française, et internationalement reconnu par la Convention de Genève de 1951.

DUBLINÉ.E / RÈGLEMENT DUBLIN: 

Le règlement Dublin est une convention européenne conclue en juin 1990 à Dublin. Cette convention lie l’ensemble des pays de l’Union Européenne (UE), mais aussi la Suisse, la Norvège et le Liechtenstein, à l’exception du Danemark. Partant du principe que le niveau de protection et d’accueil des demandeurs d’asile est le même dans tous les pays de l’UE, le système de Dublin permet de définir quel pays est le plus à même d’accueillir une demande d’asile. Il oblige ainsi, dans la plupart des cas, un individu à déposer sa demande dans son pays d’arrivée sur le territoire de l’UE. 

Par exemple, s’il arrive en France après avoir débarqué et laissé ses empreintes en Grèce, il sera renvoyé en Grèce pour que ce pays traite sa demande. Passé un certain délai sans réponse de la part du pays concerné, la demande de transfert est annulée, et la personne peut donc déposer sa demande d’asile en France.

En 2019, selon les données du ministère de l’Intérieur, 48 964 personnes, dont des mineurs, ont été « dublinées » (premières demandes et réexamens compris), soit 31% des demandes enregistrées dans l’année.

ETRANGER.E :

Personne n’ayant pas la nationalité du pays où il réside, et relevant juridiquement d’un État différent. 

EXILÉ.E :

Personne qui vit en exil dans un pays étranger après avoir quitté, sous une forme de contrainte, son pays d’origine.

EXPULSION :

Acte juridique ou comportement attribuable à un État ordonnant le renvoi d’un non‑national hors du territoire de cet État, sans possibilité d’y revenir (sauf abrogation de l’arrêté d’expulsion). 

Le terme est aussi utilisé dans le sens de déportation dans les cas où l’intéressé ne suit pas volontairement l’ordonnance formelle de l’État. 

Également appelé éloignement ou refoulement.

FLASHPACKER :

Contraction de flash qui veut dire « sophistiqué, raffiné » et de backpacker. Le terme désigne une personne qui voyage à différents endroits du monde en vacances, de la même manière qu’un backpacker, avec une situation financière plus aisée.

FRONTIÈRES (internationales) :

Frontières politiquement définies séparant le territoire ou les zones maritimes entre les entités politiques et des zones où ces entités politiques exercent un contrôle aux frontières sur leur territoire ou en dehors de leur territoire. Ces zones sont, entre autres, les points de passage frontaliers (dans les aéroports, les points de contrôle terrestres ou les ports), les zones d’immigration et de transit, la zone frontière comprise entre les points de passage de pays voisins, ainsi que les ambassades et les consulats (dans la mesure où un visa doit être délivré)

Exemple : Frontex, cette agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes, a été créée en 2004 pour aider les États membres de l’UE et les pays associés à l’espace Schengen à protéger les frontières extérieures de l’espace de libre circulation de l’UE. En tant qu’agence de l’UE, Frontex est financée par le budget de l’UE ainsi que par des contributions de pays associés à l’espace Schengen.

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FUITE DES CERVEAUX:

Terme utilisé pour désigner la migration des intellectuels et des personnes qualifiées (médecins, ingénieurs, chercheurs, universitaires…) majoritairement des pays dits “en développement” vers des pays “développés”. 

HCR :

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés, programme de l’ONU, a pour but de veiller à l’application de la Convention de Genève de 1951 et au respect des droits des réfugiés, déplacés, apatrides.  

HIVERNANT :

Ce terme fait référence à une personne quittant son lieu d’habitation l’hiver pour séjourner dans un pays ou une région au climat plus doux. Il s’agit le plus souvent de personnes possédant une situation privilégiée sur le plan administratif, social et économique.

L’opposé d’un estivant.

HOTSPOTS :

Plateformes régionales de débarquement, «centres fermés», de manière générale, les hotspots sont des lieux où sont regroupées les personnes migrantes pour régler les formalités administratives et où, ceux qui le souhaitent, ont la possibilité de faire une demande d’asile. Présentés officiellement par l’Union européenne comme des « dispositifs d’accueil et de premier accueil dans les États membres situés en première ligne », les hotspots résultent d’une approche dont l’objectif est de trier aux frontières extérieures de l’Union européenne (principalement en Grèce et en Italie) les personnes migrantes en quête de protection.

HUDA :

L’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile est un dispositif d’accueil destiné aux personnes ayant déposé une demande d’asile et en attente d’une place en CADA ou non éligibles à ce type d’hébergement (notamment celles relevant du règlement de Dublin). Comme les CADA, les centres d’hébergement d’urgence sont financés par l’Etat et gérés par des associations ou des entreprises privées, et les places sont attribuées par l’OFII. Les personnes hébergées dans ces centres peuvent y bénéficier d’un accompagnement social et administratif. 

IMMIGRÉ.E :

Du point de vue du pays d’arrivée, personne ayant migré dans un État différent de celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle, de sorte que le pays de destination devient son nouvel État de résidence habituelle.

INTERCEPTION :

Toute mesure appliquée par un État à ses frontières terrestres ou maritimes ou en haute mer, dans les eaux territoriales ou aux frontières d’un autre État, pour : i) empêcher l’embarquement de personnes pour un voyage international ; ii) interrompre le trajet international de personnes ayant déjà commencé leur voyage ; ou iii) arraisonner les navires lorsqu’il y a des raisons sérieuses de penser qu’ils transportent des personnes en violation des règles du droit maritime national ou international. Dans les cas ci‑dessus, les personnes sont dépourvues des documents nécessaires ou n’ont pas obtenu l’autorisation valable d’entrer sur le territoire.

MIGRANT.E :

Terme non défini dans le droit international qui, dans l’usage commun, désigne toute personne quittant son lieu de résidence habituelle pour s’établir dans une autre région à l’intérieur de son pays (déplacement interne), ou dans un autre Etat (migration internationale). La migration peut être temporaire, ou permanente, et être effectuée pour de multiples raisons. Cette notion englobe ainsi pêle-mêle les travailleurs migrants, les demandeurs d’asile, les étudiants internationaux…

MINEUR.E NON-ACCOMPAGNÉ.E (MNA) :

Anciennement désignés par l’appellation Mineurs Isolés Etrangers (MIE). Les MNA sont des enfants âgés de moins de 18 ans séparés de leurs représentants légaux (qu’il s’agisse de leurs parents ou d’un adulte mandaté pour les représenter) sur le territoire français. Protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, ils doivent bénéficier d’une mesure de protection auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), rattachée aux départements. Ils peuvent également déposer une demande d’asile, à condition d’être représenté par un administrateur ad hoc, adulte, désigné par la justice. 

NATURALISATION :

Procédure d’acquisition d’une nationalité que ne possédait pas, à sa naissance, la personne qui en fait la demande. 

OFII :

L’Office français de l’immigration et de l’intégration, sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, est un organisme de l’Etat chargé de l’accueil et de l’accompagnement des demandeurs d’asile ainsi que de l’accueil et l’intégration des personnes immigrées autorisées à séjourner durablement en France. Dans ce cadre, c’est l’OFII qui coordonne le dispositif national d’accueil (DNA) et gère l’attribution de places dans les différentes structures d’hébergement pour les personnes demandant l’asile (SPADA, HUDA, PRAHDA, CAES, DPAR…), les aides au retour, les procédures de l’immigration professionnelle et familiale et l’accueil des personnes étrangères.

OFPRA :

L’office français de protection des réfugiés et apatrides est un établissement public et administratif qui statue sur les demandes d’asile, d’apatride et de protection subsidiaire. Après dépôt d’une demande de protection auprès de l’OFPRA (voir SPADA), l’organisme procède à un entretien avec le demandeur puis à l’instruction du dossier, avant de rendre une décision. Celle-ci est susceptible de recours devant la CNDA.

OQTF :

L’obligation de quitter le territoire français est une mesure d’éloignement des non-nationaux. Prise par le préfet, elle concerne les personnes en situation irrégulière, qui ont 30 jours (sauf cas particuliers) à partir de la notification de la décision pour quitter le territoire par leurs propres moyens. 

PAYS TIERS SÛRS / PAYS D’ORIGINE SÛRS :

La liste des pays d’origine des demandeurs d’asile, pouvant être considérés comme des pays d’origine sûrs, au regard des garanties de protection que les autorités de ces pays offrent contre les persécutions et les mauvais traitements ainsi que sur les sanctions qu’elles prévoient en cas de violation avérée des droits individuels, est fixée par le Conseil d’administration de l’Ofpra.

Cette notion a été introduite par la loi du 10 décembre 2003 relative au droit d’asile (article L.714-4 2° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Un pays est considéré comme sûr « s’il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie, de l’état de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». 

Une personne originaire d’un de ces pays ne peut bénéficier d’une admission sur le territoire au titre de l’asile (elle n’obtiendra donc pas d’autorisation provisoire de séjour, ni de récépissé).

PORTS SÛRS : 

Depuis 2004, le droit maritime international oblige les embarcations qui ont recueilli des migrants, à débarquer ces derniers en « lieu sûr », ainsi défini par l’organisation maritime internationale (OMI): « Un emplacement où les opérations de sauvetage sont censées prendre fin » et où « la vie des survivants n’est plus menacée ». Le concept de port sûr, auquel la France ajoute régulièrement celui de « port le plus proche » du sauvetage pour suggérer une prise en charge hors de ses frontières. 

Les conventions internationales à ce jour ne prévoient aucune règle concernant le débarquement de navires privés devenus spécialisés dans les sauvetages comme le Ocean Viking, le navire humanitaire de l’ONG SOS Méditerranée.

PRAHDA :

Le programme régional d’accompagnement et d’hébergement des demandeurs d’asile est un dispositif d’hébergement pour les personnes qui n’ont pas encore enregistré de demande d’asile ou dont la demande est en attente. Dans beaucoup de cas, ces centres, pour la plupart d’anciens hôtels, accueillent une grande majorité de personnes “dublinées” (dont la demande d’asile ne relève pas de la France) assignées à résidence.  

RÉADMISSION :

Acte d’un État acceptant la rentrée d’un individu sur son territoire (propre

national, ressortissant d’un autre État – le plus souvent personne qui avait déjà transité par le pays ou un résident permanent – ou apatride)

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“REFOULEMENT À CHAUD”/ PUSH-BACK : 

Les refoulements sont un ensemble de mesures étatiques par lesquelles les personnes réfugiées et migrantes sont forcées de franchir une frontière – généralement immédiatement après l’avoir traversée – sans considération de leur situation individuelle et sans aucune possibilité de demander l’asile ou de présenter des arguments contre les mesures prises. Les refoulements violent l’interdiction des expulsions collectives énoncées dans la Convention européenne des droits de l’homme.

RÉFUGIÉ.E: 

Personne qui a droit à une protection internationale au sens de la Convention de Genève de 1951. Cette convention, signée par la France, établit que toute personne se trouvant hors du pays dont elle a la nationalité et qui craint avec raison d’y être persécutée du fait “de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques” est éligible au statut de réfugié. Ces dernières années, le changement climatique est également de plus en plus pris en compte dans les causes du déracinement et dans l’octroi d’une protection internationale.

SANS-PAPIERS : 

Appellation utilisée pour qualifier les personnes en situation irrégulière, c’est-à-dire qui se trouvent sur le territoire français sans autorisation de séjour (visa, titre de séjour, autorisation provisoire de séjour, récipissé de demande d’asile…) en règle. 

SPADA : 

Les structures de premier accueil pour demandeur d’asile constituent la première étape de la demande d’asile. Dans ces structures, les personnes souhaitant déposer une demande se pré-enregistrent afin d’obtenir un rendez-vous en préfecture, au guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA), où ils pourront procéder à l’enregistrement effectif de leur demande, qu’ils devront ensuite déposer à l’OFPRA dans un délai de 21 jours. Pour obtenir un rendez-vous en SPADA, les personnes souhaitant déposer une demande d’asile doivent se rendre directement et sans rendez-vous dans l’une de ces structures, sauf en Ile-de-France où elles doivent appeler un numéro de téléphone dédié. 

TRANSNATIONALISME : 

Fait pour une personne de créer des liens – physiques, économiques, sociaux – entre deux pays, le plus souvent entre son pays d’origine et son pays de résidence. Il s’agit de créer des échanges et des connexions au-delà des frontières, permettant de dépasser le cadre national d’un seul Etat dans la construction des champs sociaux auxquels appartient un individu. 

ZONE D’ATTENTE : 

Espace physique utilisé pour maintenir à la frontière des personnes étrangères, reconnu et défini pour la première fois par la loi du 6 juillet 1992. Le placement en zone d’attente est une mesure privative de liberté prise par les autorités chargées du contrôle aux frontières (police, douanes). Au-delà de quatre jours, le maintien en ZA doit être autorisé par le juge des libertés et de la détention, et il ne peut excéder 26 jours. Il existe près de cent ZA en France métropolitaine et dans les Outre-mer, mais leur définition ne cesse d’évoluer. –voir Frontières.

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RESSOURCES :

OIM : GLOSSAIRE. En langue anglaise, ici.

LA CIMADE. Etat des lieux en 2019 et définitions.

LE HCR

L’OFPRA ici et là