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  • Mayotte : la France condamnĂ©e par la CEDH pour l’expulsion de deux enfants

    Les juges ont estimĂ© que la France avait violĂ© plusieurs articles de la Convention europĂ©enne des droits de l’homme lors de la rĂ©tention administrative et du « renvoi expĂ©ditif » de deux enfants de 3 et 5 ans, venus de façon illĂ©gale sur l’Ă®le de Mayotte. La rĂ©daction. La Cour europĂ©enne des droits de l’homme (CEDH) a […]

    À chaud

    Le Conseil d’État tape sur les doigts du ministère: la plateforme pour les titres de sĂ©jour doit ĂŞtre rĂ©formĂ©e

    Le 5 mai, dix associations de défense des droits des étrangers ont saisi le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative française a mis en cause l'État pour les dysfonctionnements de l'ANEF, la plateforme numérique censée simplifier les demandes de titres de séjour. L'État dispose désormais de six à douze mois pour agir.

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