Mayotte : la France condamnée par la CEDH pour l’expulsion de deux enfants

Les juges ont estimé que la France avait violé plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme lors de la rétention administrative et du « renvoi expéditif » de deux enfants de 3 et 5 ans, venus de façon illégale sur l’île de Mayotte.

La rédaction.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu sa décision le 25 juin, après avoir été saisie par le père des enfants. Ce dernier habite à Mayotte depuis 1994, avec un titre de séjour renouvelé. En 2008 et 2010, sa femme comorienne, en situation irrégulière, et lui ont eu deux enfants sur le sol mahorais. Seulement, la mère est expulsée en 2011 avec les bébés. Quelque temps plus tard, elle les confie à un membre de sa famille avant de partir rejoindre son mari.

En 2013, les deux jeunes enfants montent sur une embarcation pour retourner à Mayotte. Ils sont interpellés avec une quinzaine d’autres personnes. Les autorités françaises les ont renvoyés directement vers les Comores, après les avoir rattachés administrativement à un des autres passagers. Le père des enfants n’a pas pu prendre contact avec eux.

« L’ensemble des circonstances particulières conduit la Cour à juger que l’éloignement des deux enfants, d’un très jeune âge, qu’aucun adulte ne connaissait ni n’assistait, a été décidé et mis en oeuvre sans leur accorder la garantie d’un examen raisonnable et objectif de leur situation », a déclaré la CEDH. Les juges ont dénombré sept violations de la Convention européenne des droits de l’homme, notamment sur le droit au respect de la vie privée et familiale et sur l’interdiction de traitements inhumains et dégradants. 

Suite à cette condamnation, la France devra verser la somme de 22 500 euros aux deux enfants et à leur père.

Mayotte, département français depuis 2011, compte 48% d’habitants étrangers, la grande majorité étant originaire des Comores.