Immigration : 25 propositions pour en finir avec l’instrumentalisation du débat

Comme un pied de nez à la politique migratoire adoptée par le gouvernement, un collège de onze experts a publié ce mardi 21 janvier un rapport prônant une refonte complète du droit des étrangers et du système de l’asile. Rappelant ainsi que l’accueil des migrants est une chance et non fardeau pour la société française.

La Rédaction

« Notre système de l’asile et de l’immigration est désormais largement mis en échec. Il accueille, protège ou reconduit mal, » constatent les auteurs de ce rapport intitulé Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République. En une centaine de pages, onze personnalités issues du monde syndical, associatif, de l’entreprise, universitaire et de la haute administration, proposent 25 recommandations « innovantes » pour « faire reculer les situations de non-droit. »

Elles préconisent ainsi une ouverture et une simplification du droit des étrangers. Un contre-pied à la politique actuelle, aux procédures dissuasives et durcies. « Il y a urgence à en sortir en prenant appui sur la capacité avérée des acteurs à trouver des solutions qui permettent de forger un nouveau consensus social autour de l’immigration et de son organisation », estiment-ils, chiffres à l’appui.

Un titre de séjour « humanitaire »

Parmi les propositions, une réorganisation des titres de séjour, trop nombreux et complexes aujourd’hui. Le rapport suggère de remplacer les douze cartes temporaires, quinze cartes pluriannuelles et quatre titres pour les salariés détachés, par six catégories. Ces critères sont « plus simples et plus réalistes », estime au Monde Luc Derepas, ancien directeur général des étrangers en France (de 2012 à 2015) au ministère de l’Intérieur et coauteur du rapport.

Outre les catégories conventionnelles d’immigration étudiante, familiale, professionnelle, d’asile, s’ajoutera un titre de séjour « humanitaire. » Il sera destiné aux mineurs isolés, aux personnes victimes de violences (conjugales, familiales etc.), à celles qui ont connu des traumatismes lors de leur parcours migratoire, ou celles dont la migration relève de déplacements environnementaux. Une nouvelle case pour éviter que des personnes en détresse soient reconduites.

Des titres de séjour d’une durée minimale de cinq ans

Dans le même temps, les auteurs préconisent d’allonger la durée des titres : un titre de séjour ne devrait être octroyé que pour une durée minimale de cinq ans, le titre de dix ans deviendrait ainsi un titre permanent.

Pour eux, c’est une solution efficace pour limiter les situations de non-droit, à savoir les 300 000 sans-papiers vivant dans la « précarité voire l’indignité. »

Création de deux nouvelles agences

Et pour garantir les droits de chacun, les experts préconisent la création de deux nouvelles agences, une pour l’immigration, une autre pour l’asile. Elles seraient pilotées par un haut-commissaire rattaché non plus au ministère de l’Intérieur, mais à Matignon. Pour les auteurs cette approche devrait « permettre de substituer à des politiques souvent étanches, teintées d’une volonté dissuasive, trop souvent facteurs de désordre et d’indignité, une approche fondée sur le plein respect du droit sans toutes ses dimensions. »

Publiées sur Internet, ces 25 propositions ont également été envoyées au ministre au l’Intérieur, précise Médiapart . Pour les experts elles sont avant tout des « pistes de reconstruction ». Le but ? Que l’immigration ne soit plus l’objet d’une instrumentalisation politique. « Nous proposons de revenir à des principes républicains simples et fondamentaux. Si ce travail long de huit mois peut déboucher sur une évolution des méthodes, c’est encore mieux », conclut ainsi sur Médiapart, Pascal Brice, ancien directeur de l’Ofpra et également coauteur des propositions.