Près de la moitié des français (46 %) estime que Marine Le Pen est attachée aux valeurs démocratiques, d’après un sondage de l’institut d’études Ifop. Pourtant, son programme est précisément contraire aux valeurs démocratiques et républicaines. En tant que docteure en droit, comment l’analysez-vous ?
Tania RACHO : Il existe bien chez elle une volonté affichée qui est démocratique en voulant avoir recours au référendum. C’est un outil très intéressant. En revanche, cela se fait dans un cadre qui n’est pas compatible avec la Constitution. De fait, il y a une incohérence : elle entend faire en sorte qu’il y ait plus de démocratie, mais en se passant du cadre.
Toutefois, l’on remarque un changement avec 2017. Quand Marine Le Pen arguait que le droit national était supérieur au droit européen. Désormais, son programme fait davantage preuve de réalisme.
Son image s’est adoucie, elle apparaît plus présidentiable.
Quatre français sur dix posent, en effet, qu’elle a la stature d’une présidente de la République selon cette même étude de l’Ipsos. Si l’on revient au droit, la candidate du Rassemblement national entend changer la loi et la Constitution drastiquement. Arguant : « La politique prime sur le droit ».
Dans l’espace public, Marine Le Pen a en tête les exemples hongrois (avec le premier ministre populiste Viktor Orban) et polonais (avec le premier ministre conservateur Mateusz Morawiecki). Or, ceux-ci sont poursuivis actuellement, car ils sortent du cadre de l’Etat de droit (la Commission européenne a annoncé ce 14 avril l’activation d’un mécanisme de conditionnalité, afin de suspendre le versement des aides européennes à un pays membre violant l’Etat de droit NDLR).
Modifier la constitution pour en faire ce qu’on veut, c’est incohérent avec l’Etat de droit. Et cela s’impose à tous les responsables politiques. Le fait que Marine Le Pen et d’autres entendent s’y soustraire, interroge bien sûr.
Non qualifiée au second tour de l’élection présidentielle, la candidate LR Valérie Pécresse proposait elle aussi une loi constitutionnelle « pour reprendre le contrôle des flux migratoires ». Soit une idée peu novatrice et possiblement contraire au droit.
Si l’on revient au coeur du programme de Marine Le Pen, quelles sont les mesures emblématiques selon vous de cette non-conformité au droit ?
L’interdiction du port du voile dans l’espace public, d’abord. Une limitation de la liberté religieuse ne serait possible que si un motif d’ordre public l’exigeait. Marine Le Pen devra ainsi justifier en quoi le voile porte atteinte à la sécurité publique. Car une loi de la sorte serait certainement censurée par le Conseil constitutionnel.
Vient ensuite la préférence nationale, en réservant les prestations sociales (dont les allocations familiales) et les logements aux français. C’est une méconnaissance du principe constitutionnel d’égalité. Prenons l’allocation adultes handicapés par exemple, elle est versée à toute personne en situation de handicap, peu importe qu’elle soit française ou étrangère. La qualité de l’étranger n’est pas un élément objectif. Ainsi, hormis modifier la Constitution et quitter le Conseil de l’Europe, supprimer ces allocations aux étrangers en situation régulière reste contraire au principe d’égalité.
De manière similaire, réserver les logements sociaux aux seuls ressortissants français paraît contraire à la Constitution. Par ailleurs, la France a un certain nombre d’obligations à l’égard des étrangers ressortissants de l’Union européenne.
Pour en savoir plus sur les mesures proposées par Marine Le Pen, et notamment sur la révision de la Constitution pour se passer du Parlement, nous vous invitons à vous reporter à cet article.
Nous l’avons dit, l’image de la candidate d’extrême droite s’est policée, adoucie. Elle ne mentionne plus la sortie de l’euro ou de celle de l’Union européenne…
Après le référendum au Royaume-Uni pour quitter l’Union européenne et l’élection de Donald Trump aux Etats-Unis en 2016, Steve Bannon, conseiller stratégique éphémère du président américain entreprend une tournée en Europe pour inciter à l’alliance.
On n’a plus parlé du frexit. Pas plus que de la sortie de la Pologne de l’Union européenne. L’idée qui prime aujourd’hui chez les partis nationalistes, c’est la réforme de l’intérieur. Afin d’infléchir les valeurs de l’UE, d’en mettre d’autres en avant.
A mon sens, c’est donc moins un assouplissement, qu’une stratégie pour avoir plus de poids en Europe.