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Comment le « pacte pour la migration » entend refonder la politique européenne

Un équilibre entre « responsabilité et solidarité ». C’est la promesse du nouveau projet de politique migratoire présenté par la Commission européenne ce mercredi 23 septembre. « Abolition » du règlement de Dublin, développement d’un mécanisme de solidarité pour les sauvetages en mer, renforcement des contrôles et durcissement des renvois, Guiti News fait le point.

Texte : Alexandre Châtel / Dessin : Gaspard Njock


C’est une question épineuse, et souvent enlisée. Celle de l’accueil des personnes exilées sur le vieux continent.

Deux semaines après les incendies du camp de Moria en Grèce, la Commission européenne présentait ce mercredi 23 septembre à Bruxelles, son pacte sur la migration et l’asile.

Le texte entend notamment mettre fin au très controversé règlement de Dublin, source de vives tensions entre les États-membres. Son fonctionnement, qui repose sur le traitement des demandes d’asile à la charge exclusive des pays d’entrée, a montré son inefficacité face à l’arrivée des personnes migrantes en 2015. “Dublin” a créé un “engorgement” dans les pays de première arrivée,

Un nouveau pacte qui acte, de fait, l’échec de la mise en place d’une politique de quotas de relocalisation après 2015. Son objectif est désormais d’assurer un effort commun à tous les pays de l’Union européenne, concernant la répartition, le traitement des demandes d’asile et la gestion des déboutés.

«Une solidarité obligatoire»

Les Etats de l’Union se divisent en trois groupes face au débat sur la migration : les pays d’entrée (l’Italie, la Grèce et Malte), ceux qui sont prêts à accueillir davantage mais qui attendent un effort commun (Allemagne, France, Autriche, Irlande, Suède) et ceux du groupe de Višegrad (Hongrie, Pologne, République Tchèque et Slovaquie), qui maintiennent leur refus catégorique d’accueil.

Mais, ce nouveau pacte pour la migration dit vouloir faire preuve d’un certain « pragmatisme » pour surmonter les divisions. Après l’échec des quotas obligatoires, la Commission propose un nouveau mécanisme de « parrainage » en cas d’afflux : les personnes migrantes seront réparties dans différents pays et selon une proportion calculée à partir du produit intérieur brut (PIB) et de la démographie.

Une attention sera aussi portée aux efforts fournis les cinq dernières années – une approche qui permettrait une meilleure gestion de l’accueil notamment entre les pays de l’Ouest. Les pays de l’Est, quant à eux, joueront leur part de solidarité dans l’organisation et le financement du retour des personnes déboutées. Ils disposeront d’un délai de huit mois, quatre en temps de crise, pour effectuer le rapatriement au-delà duquel ils devront assurer l’accueil des exilés sur leur territoire.

L’agence Frontex participera de manière beaucoup plus active à la gestion des retours pour les personnes considérées comme non éligibles à une protection, et de nombreux accords avec les pays d’origine ont été trouvés pour inciter à une meilleure politique de visas.

La Commission a également annoncé un mécanisme de solidarité pour les sauvetages en mer. Celui-ci passera par une fourniture d’équipements et de moyens humains de la part des États, et reposera pour l’essentiel sur une conférence annuelle des donateurs qui fixera un quota d’admission pour les pays volontaires.

Un nouveau système de coordination et de contrôle

Le nouveau règlement prévoit un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’UE pour chaque candidat à l’asile. Si les demandes sont favorables, les personnes poursuivront ensuite la procédure classique d’examen dont la durée maximum est réduite à douze semaines.

Pour désengorger les pays de « première ligne », ces examens pourront être conduits par d’autres États membres afin d’accélérer le processus. Face à des procédures actuelles lentes et peu uniformisées, Bruxelles souhaite imposer un délai de cinq jours pour procéder à l’identification et aux prises d’empreintes et ainsi empêcher des « afflux excessifs » aux frontières.

Les malades, familles et enfants pourront eux procéder à la demande directement dans le territoire et les procédures de regroupements familiaux devraient également être assouplies.

En collaboration avec l’Agence européenne des droits fondamentaux, un nouveau mécanisme de surveillance devrait empêcher les refus excessifs opérés par certains États- membres. Un système d’appel sera mis en place en cas de rejet de la demande d’asile, qui devra être traité sous quinze jours.

Les États, comme le permettait le règlement de Dublin, ne disposeront plus d’un délai illimité pour rapatrier les migrants séjournant illégalement sur leur territoire.

Indignation des ONG

Après les échecs de la Commission Juncker, Ursula von der Leyen et Angela Merkel misent beaucoup sur ce projet. Les incendies à Moria ont dramatiquement illustré l’incapacité au niveau européen de s’accorder sur une politique d’accueil cohérente.

Toutefois, si le nombre d’arrivées de personnes migrantes en Europe s’est réduite depuis 2015, les contestations persistent. A l’instar de la Pologne, dont l’ambassadeur de l’UE exprimait : « Nous ne pouvons pas accepter le paradigme selon lequel la solidarité serait basée sur des mesures obligatoires ». Face aux nombreuses divisions, le pacte dit vouloir porter un équilibre « juste et raisonnable », défend la Présidente de la Commission, qui impliquerait tous les pays d’Europe.

Pour l’ONG Oxfam, ce pragmatisme est cependant vu comme une réponse laxiste, et elle accuse la Commission de « s’incliner devant les gouvernements anti-immigration ». Même son de cloche chez Human rights watch, qui s’inquiète d’un rôle plus grand accordé par ce Pacte aux gouvernements les plus xénophobes.

Une indignation partagée par des chercheurs, à l’image de François Gemenne (The Hugo Observatory), qui parle du Pacte comme d’un «compromis entre la lâcheté et la xénophobie».

Le Pacte doit encore être discuté entre les Etats-membres. Bruxelles établira un premier bilan et proposera de nouvelles règles d’ici début 2021.

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